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INFORMATIONS JURIDIQUES

INFORMATIONS JURIDIQUES ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Dernière mise à jour : février 2026

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le site web et l’ensemble des documents qui y sont publiés sont fournis par Planet of Regions OÜ « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes ; toutefois, nous ne donnons aucune garantie quant à leur exhaustivité, exactitude, fiabilité, disponibilité ininterrompue ou adéquation à un usage particulier.

Les informations relatives aux produits, y compris les descriptions, prix, spécifications et disponibilités, peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous prenons des mesures raisonnables pour mettre à jour les informations dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas que toutes les sections du site web seront mises à jour simultanément.

Dans la mesure permise par la législation applicable, Planet of Regions OÜ, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires et partenaires commerciaux, ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ce site web, de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées ou de l’achat de produits. Cette limitation de responsabilité comprend notamment les pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’activité commerciale ou de réputation. Rien dans le présent document ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de dispositions impératives du droit applicable.

La passation d’une commande sur le site web constitue une offre d’achat de la part du client. Le contrat de vente n’est formé qu’après confirmation de la commande par Planet of Regions OÜ (par exemple par un courriel de confirmation de commande), sauf disposition contraire des règles impératives du droit applicable. La Société se réserve le droit de corriger toute inexactitude, de mettre à jour les prix et de modifier les descriptions de produits avant la confirmation de la commande.

Si des erreurs relatives à la description d’un produit, à son prix ou à sa disponibilité sont identifiées après la passation d’une commande mais avant sa confirmation, la Société peut refuser la commande et en informer le client. Si un paiement a déjà été effectué, celui-ci sera remboursé conformément aux règles applicables et aux conditions de paiement.

La Société peut proposer un produit de remplacement de type comparable (par exemple si un article est en rupture de stock). Tout remplacement ne sera effectué qu’avec l’accord préalable du client. En l’absence d’accord du client, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie, avec remboursement des articles annulés.

INFORMATIONS RELATIVES À LA SANTÉ
Les produits proposés par Planet of Regions OÜ sont destinés à soutenir le bien-être général, l’équilibre personnel et les pratiques de bien-être. Les informations fournies sur ce site web, dans les documents d’accompagnement ou par les représentants de la Société sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une prescription thérapeutique.

Aucun de nos produits n’est destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un trouble médical, et la Société ne les présente pas comme des dispositifs médicaux ni comme des médicaments. Planet of Regions OÜ ne formule ni n’implique aucune allégation médicale, thérapeutique ou curative.

Les déclarations figurant sur le site web ne sont pas destinées à être évaluées par des autorités de régulation comme des allégations d’effet thérapeutique et ne doivent pas être interprétées comme telles. Le cas échéant, ces déclarations n’ont pas été évaluées ni approuvées par les autorités de régulation, y compris l’Agence européenne des médicaments (EMA) ou la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Si vous êtes enceinte, allaitez, souffrez d’une maladie chronique ou suivez un traitement médical, il vous est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant d’utiliser les produits. Planet of Regions OÜ ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée des produits, du non-respect des instructions ou d’une interprétation subjective des informations fournies.

PORTÉE GÉOGRAPHIQUE ET DISPONIBILITÉ DU SITE WEB
Ce site web est accessible aux utilisateurs de différents pays, au sein de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. Toutefois, tous les produits ou services mentionnés sur le site ne sont pas nécessairement disponibles, autorisés à la vente ou dotés du même statut juridique dans chaque pays.

Toute référence à des produits, services ou informations sur ce site web ne doit pas être interprétée comme une offre ou une intention de Planet of Regions OÜ de les rendre disponibles dans des juridictions où cela serait interdit ou restreint par la loi.

Les utilisateurs qui accèdent au site depuis l’extérieur de l’Estonie sont seuls responsables du respect des lois locales applicables, des exigences réglementaires et des règles en vigueur dans leur pays de résidence ou dans le lieu où ils se trouvent.

FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, LIENS TIERS ET RISQUES TECHNIQUES
Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web ; toutefois, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, l’absence d’erreurs ou de défaillances, ni l’absence de retards, de limitations techniques ou de composants potentiellement nuisibles. Les utilisateurs accèdent et utilisent le site à leurs propres risques, tandis que la Société met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir sa performance et sa sécurité.

Le site web peut contenir des liens vers des ressources ou services de tiers. Planet of Regions OÜ ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs politiques, y compris leurs politiques de confidentialité et de traitement des données.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition du présent document n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’une manière qui ne serait pas autorisée par la législation applicable.

En particulier, aucune disposition du présent document n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence, de déclaration frauduleuse ou trompeuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit national applicable. Le présent document ne limite pas non plus les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu publié sur ce site web, y compris notamment le design visuel, les éléments graphiques, les images, les textes, ainsi que la structure et la mise en page des pages, est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, tous ces droits appartiennent à Planet of Regions OÜ.

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Il est notamment interdit, sans cet accord :
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d’utiliser des balises méta, du texte caché ou tout autre moyen technique faisant référence aux marques Planet of Regions ;
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Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé pour placer un lien vers la page d’accueil du site web, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à la réputation de la Société et ne crée pas une impression trompeuse de coopération ou d’approbation par Planet of Regions OÜ. Planet of Regions OÜ peut révoquer cette autorisation à tout moment par notification.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent document, ainsi que toute question ou tout litige relatif à l’utilisation de ce site web, sont régis par le droit de la République d’Estonie et par le droit applicable de l’Union européenne.

Sauf disposition contraire des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’utilisateur, tout litige sera soumis aux juridictions de la République d’Estonie, en particulier au tribunal de comté de Harju (Harju Maakohus) situé à Tallinn.

Si une disposition du présent document est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

INFORMATIONS JURIDIQUES
Planet of Regions OÜ
Numéro d’enregistrement : 17360613
Adresse enregistrée : Karu tn 14-8, 10120 Tallinn, Estonie
Email : contact@planet-of-regions.com

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