Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent l’ensemble des droits et obligations du Client et de la société Planet of Regions OÜ, société à responsabilité limitée enregistrée au registre du commerce estonien sous le numéro 17360613, dont le siège social est situé à : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Karu tn 14-8, 10120, Estonie, représentée par Irina Blinkova, Directrice, ci-après dénommée le «Vendeur».
Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur via la plateforme en ligne planet-of-regions.eu, ci-après dénommée le «Site».
L’activité principale du Vendeur est la vente de produits de la catégorie « bien-être », qui ne relèvent pas de la réglementation applicable en matière de santé publique.
La vente et la promotion desdits Produits sont réalisées par le Vendeur via le Site planet-of-regions.eu. La gamme actuelle de produits disponibles à la commande en ligne est publiée et consultable directement sur le Site.
Les Parties reconnaissent et conviennent que l’ensemble des relations juridiques entre elles est régi exclusivement par les présentes Conditions, à l’exclusion de toute autre disposition ou condition précédemment publiée sur les ressources en ligne du Vendeur.
Le Vendeur peut modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales en publiant une version mise à jour sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les images des Produits sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’apparence du Produit (notamment sa teinte, le design de l’emballage et la langue des mentions figurant sur celui-ci) peut légèrement différer de celle présentée sur le Site en fonction des conditions d’éclairage lors de la prise de vue, des réglages de l’écran ou des mises à jour du design/marquage par le fabricant pour différents marchés. Ces différences n’affectent pas les propriétés, la destination ni la qualité du Produit.
Termes et Définitions
Aux fins d’interprétation et d’application des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :
«Produit» : tout bien proposé à la vente par le Vendeur sur le site planet-of-regions.eu.
«Commande» : toute demande passée par le Client visant à acheter un ou plusieurs Produits et/ou Services auprès du Vendeur.
«Conditions Générales de Vente»: les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation publiées sur planet-of-regions.eu.
«Contrat»: le présent document, incluant le Préambule, les annexes, ainsi que toute modification et tout avenant dûment apportés.
«Délai de livraison»: la période courant à compter de la Confirmation de la Commande jusqu’à la livraison (remise) de la Commande au Client.
«Frais de livraison» : le montant des frais liés à l’acheminement de la Commande à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
«Livraison»: l’expédition et la remise de la Commande au Client.
«Mode de livraison»: toute option de livraison disponible sur le site planet-of-regions.eu au moment de la Commande, incluant la livraison standard et, le cas échéant, la livraison express.
«Prix»: le prix d’un Produit ou d’un Service, toutes taxes applicables comprises, hors Frais de livraison.
«Montant total»: le montant total de l’ensemble des Produits et/ou Services composant la Commande, toutes taxes comprises, hors Frais de livraison.
«Montant final»: le Montant total augmenté des Frais de livraison, toutes taxes applicables comprises.
«Service»: toute prestation proposée à l’achat par le Vendeur sur planet-of-regions.eu.
«Site»: le site internet planet-of-regions.eu utilisé par le Vendeur pour la vente en ligne de Produits et de Services.
«Vente en ligne»: la vente à distance des Produits et Services du Vendeur via le Site.
Les termes utilisés au singulier incluent le pluriel, et inversement.
Article 1. Informations précontractuelles
Le Client reconnaît qu’avant de passer une Commande, il a reçu l’ensemble des informations précontractuelles obligatoires requises par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment via les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet des Conditions
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et Services proposés par le Vendeur au Client.
Article 3. Champ d’application et durée
3.1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux consommateurs achetant des Produits et Services pour un usage personnel, quel que soit leur pays de résidence.
Toutes les informations essentielles relatives aux caractéristiques et aux prix des Produits et Services proposés à la vente à distance sont publiées sur le Site.
Le Vendeur fournit au Client une information complète et exacte sur son activité, incluant les informations relatives à la société, les coordonnées de contact, ainsi que les informations concernant les garanties applicables et les autres conditions de vente, conformément à la réglementation en matière de protection des consommateurs.
Toutes les informations précontractuelles obligatoires sont portées à la connaissance du Client avant la passation de la Commande, notamment via les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Commandes de Produits et Services passées via le Site.
En passant et en confirmant une Commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter intégralement, sans réserve. Les Conditions s’appliquent aux Commandes livrées dans tout pays du monde (ci-après le «Territoire»).
3.2. Durée
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la confirmation de la Commande par le Client.
Le Contrat demeure en vigueur pendant le temps nécessaire à l’exécution des obligations relatives à la fourniture des Produits et à la prestation des Services, ainsi que jusqu’à l’exécution complète de toutes les obligations de garantie et autres obligations du Vendeur.
Article 4. Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en anglais.
En cas de traduction en d’autres langues, la version anglaise prévaut, sauf indication expresse contraire.
Article 5. Passation d’une Commande
Avant de passer une Commande, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de la Commande vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions.
La Commande est passée en ligne par le Client via le Site, en complétant le formulaire correspondant et en indiquant une adresse e-mail valide.
Pour passer une Commande, le Client doit suivre les instructions figurant sur le Site, notamment créer un compte (si nécessaire) et renseigner correctement tous les champs obligatoires du formulaire de Commande. En cas d’inactivité prolongée, les Produits sélectionnés peuvent ne pas être sauvegardés et le Client peut être amené à refaire sa sélection.
Jusqu’à la confirmation de la Commande, le Client peut vérifier les informations saisies, effectuer des modifications, corriger d’éventuelles erreurs ou abandonner le processus de Commande.
La Commande est confirmée en cliquant sur le bouton correspondant sur le Site et vaut signature électronique. À compter de ce moment, un contrat de vente est réputé conclu entre le Client et le Vendeur, et le Client s’engage à payer le Montant final de la Commande.
Après confirmation de la Commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la Commande et les détails de l’achat, puis une notification séparée lors de l’expédition de la Commande.
Pour chaque Commande, le Vendeur émet une facture électronique, envoyée au Client à l’adresse e-mail indiquée lors de la Commande.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément aux exigences du RGPD. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles.
La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
Le Vendeur traite les Commandes sous réserve de disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une Commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de Commandes anormales, d’actions frauduleuses ou de mauvaise foi du Client, ou d’un litige non résolu concernant le paiement de Commandes précédentes.
Article 6. Prix et conditions d’application
6.1. Prix des Produits et des Services
Les prix des Produits et Services proposés à la vente sur le Site sont indiqués individuellement pour chaque article et affichés sur les pages correspondantes du Site.
6.2. Taxes, devise et Montant final à payer
Lors de la confirmation de la Commande, le Montant final de la Commande à payer est affiché au Client.
Pour les Commandes livrées au sein de l’Union européenne, les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
Pour les livraisons hors Union européenne, des taxes supplémentaires, droits et frais de douane, ainsi que des frais liés au dédouanement, peuvent être exigés conformément à la législation du pays de destination et sont à la charge du Client.
Les frais liés à l’utilisation des moyens de communication et à l’accès à Internet restent à la charge du Client.
6.3. Validité des prix et version applicable
Les prix et conditions sont valables dans la version publiée sur le Site au moment de la passation et de la confirmation de la Commande.
Article 7. Disponibilité des Produits
Les Produits affichés sur le Site sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité réelle. Le statut de disponibilité indiqué sur le Site est fourni à titre informatif et peut être mis à jour avec un délai technique. Si un Produit s’avère indisponible après la confirmation et/ou le paiement de la Commande (notamment en raison de Commandes simultanées passées sur différentes plateformes), le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix : un Produit de remplacement, l’attente d’un réapprovisionnement, ou le remboursement intégral.
Article 8. Livraison et responsabilité
8.1. Modes de livraison
Lors de la passation de la Commande, le Client choisit l’un des modes de livraison disponibles sur le Site.
8.2. Adresse de livraison
Le Client doit fournir une adresse de livraison correcte et complète, située dans le Territoire de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer résultant d’erreurs ou d’informations incomplètes fournies par le Client.
La Livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la confirmation et du paiement de la Commande.
8.3. Frais de livraison
Les Frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la Commande et du mode de livraison choisi, et sont toujours indiqués au Client avant la confirmation de la Commande.
8.4. Délais de livraison
Les délais de livraison estimatifs sont indiqués sur le Site dans la rubrique FAQ et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits, des conditions logistiques et du pays de destination.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et sont calculés à compter de la confirmation de la Commande par le Vendeur.
Si un Produit n’est pas en stock, les délais de livraison peuvent être prolongés. Le Client en sera informé.
Si une Commande comprend des Produits avec des délais de livraison différents, la Livraison peut être effectuée en plusieurs envois. Dans ce cas, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au Client.
8.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
8.6. Suivi de Commande
Une fois le colis expédié, le Client reçoit une notification à l’adresse e-mail indiquée lors de la Commande, contenant un lien de suivi. Grâce à ce lien, le Client peut suivre l’acheminement du colis de manière autonome. Si nécessaire, le Client peut également contacter le service client.
8.7. Vérification de la Commande à la réception
À la réception de la Commande, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits.
En cas de dommage ou de non-conformité avec la Commande, le Client doit en informer immédiatement le service client du Vendeur et suivre les instructions de retour ou d’échange du Produit.
Article 9. Droit de rétractation et procédure de retour
Le Client dispose du droit de se rétracter de la Commande, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits. Si le dernier jour du délai tombe un week-end ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
9.1. Conditions de retour
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits à ses frais et les expédier au plus tard 14 jours à compter du jour où le Client a notifié au Vendeur sa rétractation.
Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (y compris l’emballage, les accessoires et les notices), sans trace d’utilisation, dommage ou autre défaut empêchant leur remise en vente. Afin de faciliter le traitement du retour, il est recommandé de joindre une preuve d’achat (la facture de la Commande concernée).
Il est recommandé d’effectuer le retour via un envoi avec suivi. En cas de perte du colis pendant le transport, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de telles circonstances.
9.2. Notification préalable et autorisation de retour
Avant tout retour, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant une notification écrite claire et non équivoque, soit par e-mail, soit via le formulaire de contact de notre site.
La notification doit inclure les coordonnées du Client (nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ainsi que le numéro de Commande. Le Client doit également fournir une preuve d’achat (la facture de la Commande concernée).
Après vérification, le Vendeur délivre un Code d’autorisation de retour (Code de retour). Les Produits ne peuvent être retournés qu’après réception de ce Code de retour par le Client.
Le Code de retour doit être placé à l’intérieur du colis (par exemple imprimé sur une feuille) afin que le retour puisse être identifié et traité par notre entrepôt logistique. Il est également recommandé de joindre une copie de la facture.
9.3. Remboursement
Après réception de la notification de rétractation du Client, le Vendeur s’engage à rembourser toutes les sommes versées pour les Produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de ladite notification, sous réserve du respect par le Client des conditions de retour.
9.4. Adresse de retour (entrepôt logistique)
Tous les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante (retours acceptés uniquement avec un Code d’autorisation de retour) :
SmartPosti OÜ
Loading Docks : 16–17
Loomäe tee 13
Lehmja Village
Rae Parish, 75306 Harju County
Estonie
9.5. Produits non éligibles au retour
Les Produits déballés et utilisés ne sont pas éligibles au retour si, du fait de cette utilisation, ils présentent des traces d’usure ou de manipulation, notamment des rayures, frottements, taches, traces de doigts, ou toute autre modification de leur aspect.
Cette règle s’applique également aux bracelets, y compris en cas d’essayage, si les éléments en silicone présentent des traces d’utilisation (rayures, frottements, déformation, etc.).
Pour être éligible au retour, le Produit doit être neuf, non utilisé et parfaitement conservé.
Article 10. Modalités de paiement
Le paiement des Commandes passées sur le Site s’effectue au moyen des modes de paiement disponibles sur le Site, notamment:
– cartes bancaires,
– virements bancaires,
– services de paiement (Stripe, PayPal),
– solutions de paiement en plusieurs fois, si elles sont disponibles au moment de la Commande.
En confirmant le paiement, le Client garantit qu’il est le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et qu’il est autorisé à effectuer le paiement.
En cas de refus de la transaction, la Commande est réputée ne pas avoir été passée et est automatiquement annulée.
Le Vendeur prend toutes les mesures raisonnables et techniquement appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de paiement du Client.
Article 11. Garanties et conformité des Produits
Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits aux termes du Contrat ainsi qu’à la réglementation applicable de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs.
Le Vendeur s’engage à fournir des Produits conformes à leur description, aux caractéristiques annoncées et à l’usage habituel de biens similaires. Les Produits doivent également être conformes à toute caractéristique supplémentaire convenue avec le Client lors de la passation de la Commande.
En cas de non-conformité d’un Produit, le Client peut bénéficier de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la réception du Produit. Dans le cadre de cette garantie, et sous réserve des conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.
Pour exercer ses droits au titre de la garantie, le Client doit adresser au Vendeur une demande écrite décrivant de manière détaillée le problème constaté et joindre une preuve d’achat.
Si le problème est confirmé, le Vendeur, au choix du Client et conformément au droit applicable, procède soit au remplacement du Produit, soit à un remboursement total ou partiel des sommes versées.
Les garanties prévues au présent Article s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être proposée en complément.
Article 12. Service client
Pour toute question relative aux Produits, aux Commandes ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client du Vendeur.
Le service client est principalement joignable par e-mail ou via le formulaire de contact du Site. Les demandes sont traitées les jours ouvrés dans un délai raisonnable.
Article 13. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments liés aux Produits et à l’activité du Vendeur, y compris les marques, dénominations, logos, images, illustrations, design des emballages, ainsi que tout autre signe distinctif, qu’ils soient enregistrés ou non, sont la propriété exclusive du Vendeur ou sont utilisés par celui-ci sur une base légale.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou autre utilisation desdits éléments, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Vendeur, est interdite. Des restrictions similaires s’appliquent à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartenant au Vendeur.
Tous les contenus publiés sur le Site, y compris les textes, images, éléments graphiques et autres œuvres, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation du Site ou de son contenu sans autorisation du Vendeur est interdite.
Article 14. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou de tout autre événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable du Vendeur et empêchant l’exécution des obligations.
En cas de survenance de telles circonstances, le Vendeur en informe le Client dans un délai raisonnable après leur apparition.
Si les circonstances de force majeure se prolongent au-delà d’un délai raisonnable et empêchent l’exécution de la Commande, le Client peut annuler la Commande et obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits proposés sur le Site respectent les exigences de la législation de l’Union européenne. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du respect des exigences légales ou réglementaires applicables dans le pays de livraison, sauf pour les exigences obligatoires au titre du droit de l’UE. Le Client est responsable de vérifier si les Produits peuvent être légalement importés, utilisés ou appliqués dans le pays de destination.
Les images des Produits présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement et n’ont aucune valeur contractuelle. Pour obtenir des informations précises sur les caractéristiques des Produits, le Client est invité à consulter leur description sur le Site ou à contacter le service client du Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.
Article 15. Preuves et communications électroniques
Les Parties conviennent que, pour les besoins de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, elles peuvent échanger des informations et des documents sous forme électronique, notamment par e-mail, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou des règles impératives de droit applicable.
La correspondance électronique entre le Client et le Vendeur, y compris les messages relatifs à la passation, à la confirmation et à l’exécution des Commandes, constitue une preuve recevable et valable du contenu de leurs relations et de leurs obligations réciproques.
